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Introduction
La comptabilité de société est une branche de la comptabilité qui s’intéresse au fonctionnement des sociétés. Elle s’occupe de la gestion des sociétés depuis leur création jusqu’à leur liquidation. Elle se base sur les mêmes principes que la comptabilité générale. La comptabilité de société est l’expression comptable des règles juridiques relatives à la formation du patrimoine propre de l’entreprise, à ses modifications et à sa disparition sous le rapport de la valeur résultant des rapports juridiques entre la société, les associés et les tiers, en lui conférant une représentation comptable conforme à sa représentation juridique. C’est une comptabilité patrimoniale qui traite du patrimoine affecté à l’entreprise par les associés pour l’exercice d’une activité commerciale ou industrielle, et permet de suivre, dans ses variations, la valeur des biens dont dispose l’entreprise, la situation des associés avec lesquels elle est en relation financière et de faire connaître les résultats dégagés et leur affectation. La comptabilité des sociétés se présente comme une technique qui fait appel au droit des sociétés et au droit fiscal dans ses applications.1) L’objet de la comptabilité de société :
La comptabilité des sociétés regroupe les opérations comptables spécifiques aux sociétés commerciales en fonction de leurs caractéristiques juridiques et fiscales. Elle concerne les opérations relatives :– à la création et à la liquidation de la société ;
– à la rémunération des dirigeants ;
– à l’imposition et à l’affectation des résultats ;
- à la variation du capital ;
- à l’évaluation des titres ;
- à l’émission d’emprunts obligataires ;
– aux fusions d’entreprises et à la consolidation des comptes.
2) Généralités sur les sociétés :
La société est une forme particulière de groupement. Elle se distingue d’autres groupements de biens ou de personnes par le fait qu’elle est constituée en vue de la réalisation d’un bénéfice ou d’une économie, dont elle fera profiter ses associés. La possibilité de partager le bénéfice réalisé entre les membres du groupement distingue la société de l’association, qui ne peut procéder à un tel partage. La société constitue le cadre privilégié pour la réalisation d’un projet économique Le mot « société » a deux sens courants :– D’une part, il désigne le contrat par lequel des personnes conviennent de constituer une société ; c’est l’acte constitutif de celle-ci ;
– D’autre part, il peut désigner la personne juridique, dite personne morale, qui est investie de la capacité juridique d’agir au nom et dans l’intérêt de la collectivité des associés. La loi donne une définition de la société. Toutefois cette définition ne rend qu’imparfaitement compte de l’exceptionnelle richesse de la notion de société, dont une analyse conceptuelle rend mieux compte.
I : les apports des associés à la société :
D’après les articles 988 et 989 du Dahir des Obligations et des Contrats, « L'apport peut consister en numéraire, en objets mobiliers ou immobiliers, en droits incorporels… en industrie d'un associé ou même de tous. …. L'apport peut consister dans le crédit commercial d'une personne ». Selon la nature de l’apport et la forme de la société, la loi exige un capital minimum ou non et les apports peuvent faire l’objet d’une libération immédiate ou non.1) Les différentes catégories d’apport
Pour constituer une société, les associés mettent en commun des biens appelés apports qui sont destinés à assurer le fonctionnement de la société nouvelle et dont la propriété est transférée à la personne morale constituée. En contrepartie de son apport, chaque associé acquiert un droit sur la société sous forme de part dans le capital social. Il existe trois types d’apports :a Les apports en numéraire : Les apports en numéraire correspondent aux apports de somme d’argent effectués par les associés qui sont incorporés dans le capital social de la société. En échange de ces sommes d’argent que ces derniers incorporent au capital, ils reçoivent des titres de la société. Les apports sont libérés soit dans leur totalité lors de la constitution, soit en plusieurs échéances.
b Les apports en nature : L’apport en nature : peut porter sur des biens corporels (terrain, matériel…) ou incorporels (clientèle, brevets).
c L’apport en industrie L’apport en industrie consiste, pour un associé, à mettre à disposition de la société son travail, ses connaissances techniques ou ses services. De tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social. Ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.
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