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| Eléments | Définition |
| La fiscalité | La fiscalité est une discipline qui régit les relations financières entre l’Etat et les contribuables à travers un nombre de prélèvements fiscaux. |
| Fonctions de la fiscalité | -fonction financière : la fiscalité permet à l’Etat d’avoir les ressources afin de financier les dépenses publiques. -fonction économique : la fiscalité permet à l’Etat d’intervenir dans la vie économique. -fonction sociale : la fiscalité est un instrument de redistribution les revenus ce qui permet de réduire les inégalités sociales. |
| Impôt | L’impôt est un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables c'est-à-dire les sociétés et les individus afin de découvrir des charges. |
| Caractéristiques de l’impôt | -l’impôt est un prélèvement obligatoire et définitive. -l’impôt est prélève sans contrepartie immédiate -l’impôt est un prélèvement pécuniaire. -l’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques. -l’impôt est un instrument d’intervention économique et sociale. -l’impôt est un procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus. |
| Classification des impôts | -classification économique : a) impôt sur le revenu b) impôt sur la dépense -classification administrative : a) impôt direct b) impôt indirect |
| Impôt sur le revenu | Origine de la richesse l’imposition et au moment où le revenu est perçu ou produit. Exemple : impôt sur le revenu(IR) ; impôt sur les sociétés(IS). |
| Impôt sur la dépense | Emploi de la richesse l’imposition est où moment le revenu dépensé ou consommé. Exemple : taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
| Impôt direct | Sans un intermédiaire. Il existe une relation directe entre le contribuable et le trésor public. |
| Impôt indirect | Avec un intermédiaire. Il existe un tiers collecteur qui intervient pour encaisser l’impôt et le reverser au trésor public. |
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