DavidCompta
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Fiscalité : Etude de cas sur l’impôt sur le revenu avec correction
En partant de ces informations qui concernent Mr. TAZI un contribuable résident au Maroc au titre de l’année 2011, calculer son IR exigible.
Il a réalisé un revenu professionnel net de source étrangère de 140 000 DH, l’impôt étranger sur ce revenu est de 30 000.
Il est l’associé principal d’une SNC dont tous les associés sont des personnes physiques et dont le résultat fiscal est de 80 000 DH.
Il est le propriétaire d’une entreprise individuelle dont l’activité s’est soldée par un résultat fiscal de 100 000 DH.
Il touche une retraite de source étrangère d’un montant net de 50 000DH/trimestre. L’impôt retenu en France s’élève à 30%.
Il possède un compte bloqué auprès de la BMCE qui lui produit 30 000 d’intérêts nets. Il a décliné son identité fiscale à la banque.
Il exploite une ferme dont le revenu s’élève à 90 000DH
Il possède deux appartements en plein ville :
L’un qu’il loue à l’état nu à un Architect pour exercer son activité à raison de 6000DH/mois.
Le 2éme à l’état meublé à 50 000 dh/ans depuis le 01-01-2011 (les frais d’entretien de cet appartement sont à la charge de Mr. TAZI ils s’élèvent à 16 000 DH).
Il a contracté deux crédits :Un crédit de consommation dont les intérêts mensuels sont de 10 000 DH ;
Un crédit logement destiné à la construction de sa villa de résidence principale, les intérêts s’élèvent à 1500 DH/mois.
Il cotise à une assurance retraite auprès d’ALWATANIA à raison de 1000 DH par mois, la durée de contrat est de 15 ans. (au moment de la souscription à ce contrat Mr. TAZI avait m’âge de 49 ans). Il est marié et père de 5 enfants.
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