LA LIVRAISON À SOI MÊME (TRAITEMENT FISCAL EN MATIÈRE DE TVA) pdf

[DavidCompta]

LA LIVRAISON À SOI MÊME (TRAITEMENT FISCAL EN MATIÈRE DE TVA) pdf​

Plan du Cours : ​

• Définition de la Livraison à soi-même
• Types de la Livraison à soi-même : Biens meubles et Bien immeubles
• Livraison à soi-même situé hors champ de la TVA : Habitation principale
• Livraison à soi-même exonérée avec droit a déduction : Biens d'investissement
• Le Fait Générateur
• La base imposable
• Cas d’illustrations

Livraisons à soi-même portant sur les biens meubles : Il s’agit des livraisons faites à eux-mêmes par les entrepreneurs de manufactures et les commerçants assujettis, de produits qu'ils fabriquent ou de marchandises dont ils font le commerce pour leurs propres besoins, ou pour ceux de leur entreprise.

Toutefois, ne sont pas passibles de la taxe au niveau de la consommation intermédiaire, les livraisons à soi-même portant sur des matières ou produits consommables utilisés dans une opération taxable ou exonérée avec droit à déduction

Livraisons à soi-même portant sur les biens immeubles: Elles sont effectuées occasionnellement par des personnes physiques pour leurs besoins ou par des personnes morales pour les besoins de leur exploitation.

Est imposable à titre indicatif :​

Le fabricant de meubles qui prélève de ses ateliers des fauteuils pour meubler son domicile ou ses bureaux. Les fauteuils en question doivent faire l’objet d’une facturation à soi-même, mentionnant la taxe qui doit figurer sur sa déclaration.
Un promoteur édifie un immeuble destiné à la location
L'entreprise qui fabrique ou assemble une machine qu'elle utilise dans ses unités de trituration d’olives ;
Le fabricant des citernes qui se livre à lui-même une citerne qu’il destine à son domaine agricole ;
Le producteur qui fabrique ou façonne des pièces de rechange destinées à être montées sur une machine utilisée dans l’aviculture.

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