Résumé du cours : Les effets de commerce + Exercices corrigés
1/ la lettre de change (ou la traite)
La lettre de change est un document par lequel, une personne appelée Tireur donne l'ordre à une autre personne appelée Tiré de payer une somme déterminée, à une date fixée (l’échéance), à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne.
2/ Le billet à ordre Le billet à ordre est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engagé à payer une somme déterminée à une date (échéance) au profit d'un bénéficiaire
Exemple n 1 :
Le 01/01/2019 : l'entreprise SAHAR adresse à son client BRAH1M la facture suivante, accompagnée d’une lettre de change Nc20 : marchandise 100 000 DH (HT), Remise 10%, TVA 20%.(facture N 15) Le 05/01/2019 : le client BBRAHIM retourne à l'entreprise la lettre de change N°20 Acceptée et domicilier à la banque échéance 25/02 Le 15/01/2019 : Vente de marchandises au client ALI montant but 30 000 DH (HT), TVA 20% Payable contre lettre de change N°30 échéance 20/4 Le 20/01/2019 : Achat de marchandises auprès de l’entreprise RADI montant but 20 000 DH (HT), TVA 20% cette facture est Réglée par la souscription d'un billet à ordre N°60 payable 25/4
1/ la lettre de change (ou la traite)
La lettre de change est un document par lequel, une personne appelée Tireur donne l'ordre à une autre personne appelée Tiré de payer une somme déterminée, à une date fixée (l’échéance), à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne.
2/ Le billet à ordre Le billet à ordre est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engagé à payer une somme déterminée à une date (échéance) au profit d'un bénéficiaire
Exemple n 1 :
Le 01/01/2019 : l'entreprise SAHAR adresse à son client BRAH1M la facture suivante, accompagnée d’une lettre de change Nc20 : marchandise 100 000 DH (HT), Remise 10%, TVA 20%.(facture N 15) Le 05/01/2019 : le client BBRAHIM retourne à l'entreprise la lettre de change N°20 Acceptée et domicilier à la banque échéance 25/02 Le 15/01/2019 : Vente de marchandises au client ALI montant but 30 000 DH (HT), TVA 20% Payable contre lettre de change N°30 échéance 20/4 Le 20/01/2019 : Achat de marchandises auprès de l’entreprise RADI montant but 20 000 DH (HT), TVA 20% cette facture est Réglée par la souscription d'un billet à ordre N°60 payable 25/4