Support de cours de : Fiscalité de l’entreprise

[DavidCompta]

Support de cours de : Fiscalité de l’entreprise​

Plan du cours :​

Chapitre I : L’impôt sur les sociétés​

Section 1 : Champ d’application de l’IS
Section 2 : Détermination de la base imposable
Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés

Chapitre II : L’impôt sur le revenu​

Section 1 : Règles de détermination et d’imposition
Section 2 : Les revenus professionnels
Section 3 : Les revenus salariaux et assimilés
Section 4 : Les revenus et profits des capitaux mobiliers

Chapitre III : La taxe sur la valeur ajoutée​

Section 1 : Champ d’application de la TVA
Section 2 : Les règles d’assiette de la TVA
Section 3 : Les déductions de la TVA
Section 4 : Déclaration et paiement de la TVA

La base imposable est obtenue par différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Les produits imposables sont majorés de la variation des stocks des produits finis, semi-finis et en cours. Les charges déductibles sont majorées de la variation des stocks et des matières et fournitures. Cette base imposable est appelée résultat fiscal. Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur. Pour déterminer la base imposable, une démarche précise doit être adoptée. A partir du résultat comptable, on doit procéder à des réajustements de nature fiscale. Ces réajustements portent essentiellement sur les produits qui ne sont pas imposables, les charges qui ne sont pas déductibles et l’imputation des déficits sur les exercices antérieurs.

Statut fiscal des principales dotations aux provisions :​

Provisions	Statut fiscal	Observations
Prov. pour dépréciation : - des imm. non amortissables	Déductible	Si respect des conditions de déductibilité.
- des immobilisations amortissables	Non déductible	La dépréciation doit être constatée par le biais des amortissements.
- des titres de participation	Déductible	Sous réserve du régime des moins-values.
- des stocks et des en-cours	Déductible	Si les règles d’évaluation sont respectées.
- des comptes clients	Déductible	Si recours judiciaire dans les 12 mois de la constitution de la provision. Calcul sur la base HT et à condition que le risque de non recouvrement soit individualisé.