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La lettre de change est un écrit par lequel une personne, le tireur (le fournisseur), donne l’ordre à une autre personne, le tiré (le client), de payer à une échéance une somme déterminée à un bénéficiaire, qui est le tireur lui-même ou un tiers. • Généralement, le tireur présente la lettre de change à l’acceptation au tiré afin que ce dernier s’engage à payer l’effet à la date d’échéance. Toutefois, l’acceptation n’est pas obligatoire. L’acceptation nécessite la circulation suivante de l’effet :
La lettre de change comporte des mentions obligatoires : • Le nom et l’adresse du tireur et du bénéficiaire ; • La dénomination « LETTRE DE CHANGE » ; • L’ordre de payer une somme déterminée ; • Le nom et l’adresse du tiré ; • La date et le lieu d’émission ; • L’indication de la date et du lieu de paiement ; • La signature du tireur, manuscrite ou non. Remarque : Actuellement la lettre de change est dématérialisée. La banque traite la lettre de change par échange informatique à l’aide du système interbancaire de télécompensation.
Cette dématérialisation permet le recouvrement d’une créance sans faire circuler matériellement le titre qui la représente.
Le billet à ordre est un écrit, par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée, à une autre personne appelée bénéficiaire.
Le billet à ordre comporte les mentions obligatoires suivantes : • Le nom et l’adresse du souscripteur ; • La dénomination « BILLET A ORDRE » ; • Une promesse de payer une somme déterminée ; • Le nom du bénéficiaire ; • La date et le lieu d’émission ; • L’indication de la date de paiement ; • La signature du souscripteur, manuscrite ou non. Remarque : La forme actuelle du billet à ordre traité par les banques est dématérialisée sur support informatique.
Il y a création d’Effet de commerce lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client ; ou lorsque le fournisseur reçoit un billet à ordre souscrit par son client. La création d’un effet de commerce ajoute des droits supplémentaires à la créance initiale : • Elle devient exigible à une date donnée et payable dans un lieu donné ; • La créance devient transmissible au moyen de la formalité de l’endossement, et en cas de besoin de l’escompter auprès de la banque. Tout effet de commerce constitue en même temps : • Chez le fournisseur, un effet à recevoir : créance mobilisable mise en portefeuille ; • Chez le client, un effet à payer : engagement de payer mentionné sur un échéancier
Les effets de commerce peuvent être transmis par la technique de l’endossement. Celle-ci se matérialise par une mention inscrite au verso de l’effet de commerce, dont l’objet est de transférer la propriété de l’effet ainsi que les droits qui y sont attachés à l’endossataire. Chez l’endosseur le compte « 3425 Clients- effets à recevoir » est crédité. On débite le compte de tiers concerné. Pour l’endossataire l’effet endossé à son ordre constitue un effet à recevoir.
❖ La nature juridique des effets de commerce permet de les mobiliser au profit d’une banque avant l’échéance.
❖ L’escompte est un moyen de financer les besoins de trésorerie, moyennant le paiement d’agios. L’agio comprend : – L’escompte commercial, qui correspond au montant de l’intérêt (loyer de l’argent) calculé sur le nominal de l’effet, et la durée séparant la date de remise à l’escompte à la date d’échéance ; – Dans la pratique, les banque rajoutent un jour (01) dit « jour de banque » ; – Les commissions bancaires ; – La TVA sur les commissions et les intérêts bancaires.
Sur le plan Comptable, l’opération de l’escompte se déroule en trois temps :
1. Remise de l’effet à l’escompte : aucune écriture comptable n’est à constater, l’entreprise est en attente de l’aval (acceptation) de la banque de l’effet à escompter.
2. Réception de l’avis de crédit : le montant de l’effet, diminué des agios (intérêts et commissions) est porté sur le compte bancaire du bénéficiaire.
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