Comptabilité des sociétés cours complet semestre 4 PDF

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Comptabilité des sociétés cours complet semestre 4 PDF​

Faisant partie prenante de la comptabilité générale, la comptabilité des sociétés est la traduction comptable des règles juridiques et fiscales relatives à la formation du patrimoine propre de la société, à sa modification, à sa disparition (dissolution et liquidation de la société) et à la répartition des bénéfices… La particularité de la comptabilité des sociétés est marquée par ses multiples relations. Elle tire ses règles du droit fiscal, droit des affaires, loi comptable, Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) etc.

Ce carrefour de disciplines exige une attention particulière, en vue d’appréhender ses mécanismes, tout en restant chronique avec le socle législatif en vigueur. La société anonyme (SA) présente des caractéristiques générales et communes à toutes les sociétés commerciales, et des caractéristiques particulières qui lui sont propres.

Cette spécificité justifie la limitation de notre champ d’étude qui portera sur l’étude des sociétés anonymes au Maroc. Ainsi, après un chapitre introductif dédié aux caractéristiques spécifiques de la comptabilité des sociétés suivi par les caractéristiques juridiques générales et particulières de la société anonyme. Notre cours est décliné en quatre chapitres traitant les principales dispositions juridiques et les enregistrements comptables applicables dans les différentes phases de la vie de la société anonyme au Maroc en l’occurrence :

1. La constitution de la SA ; 
2. L’affectation des résultats ; 
3. L’augmentation du capital ; 
4. La réduction et l’amortissement du capital.

Le droit marocain reconnait l‘existence de deux types de sociétés : les sociétés civiles dont l’objet est civil et qui ne sont pas commerciales par leurs formes, et les sociétés commerciales dont l’objet est l’exercice d’actes de commerce. Ces sociétés sont soumises à un arsenal juridique qui diffère selon le type de société. Les sociétés civiles sont soumises aux règles du Dahir des Obligations et Contrats (DOC) tandis que les sociétés commerciales sont soumises aux lois spécifiques à chaque type de société (exemple : la SA est réglementée par la loi n° 17-95, la SARL, la SNC, la SCA, et la Société en Participation sont soumises à la loi n° 5-96).

Les sociétés civiles ne sont pas soumises à l’obligation de publicité, contrairement aux sociétés commerciales qui suivent un régime de publicité spécial, notamment l’immatriculation au registre de commerce. Les sociétés commerciales sont soumises aux mêmes obligations que les commerçants, personnes physiques. Les sociétés civiles échappent à ces obligations. Ainsi, les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : les sociétés de personnes ou par intérêt et les sociétés de capitaux ou par action.

À l’opposé des sociétés de capitaux qui reposent sur les capitaux apportés, les sociétés de personnes reposent particulièrement sur la personnalité des associés. L’objet principal de ce chapitre est d’apporter un éclaircissement sur les caractéristiques spécifiques de la comptabilité des sociétés et ensuite, les caractéristiques juridiques générales et particulières de la société anonyme au Maroc.
















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