DavidCompta
Active member
Cours de Fusion et scissions
Plan du cours :
INTRODUCTION
Partie 1: Régime juridique des opérations de fusion
Section I: Les principes généraux de l’opération de fusion
I.Transmission universelle du patrimoine
II.Dissolution sans liquidation de la société dissoute
III.Acquisition par les associés de la société
Section II: Le déroulement pratique des opérations de fusion
I.Processus de fusion
II.Les effets de la fusion
III.L’intervention du CAC
Partie 2: Aspect fiscal des opérations de fusion
I.En matière d’IS
II.En matière de TVA
III.En matière de droits d’enregistrements
3. Points Particuliers
4. Cas Pratique
CONCLUSION
