DavidCompta
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Cours du Droit Commercial
Plan du Cours :
- La commercialité
- Les actes de commerce et les règles qui leurs sont propres
- Le commerçant : l’accès à la qualité du commerçant
- Les droits et les obligations du commerçant
- Les sanctions du commerçant
- La preuve commerciale
- La preuve électronique
- les litiges commerciaux
- L'arbitrage commercial
- Les biens du commerçant (le fonds de commerce)
- Le problème de la clientèle en matière de fonds de commerce
- Les différents contrats relatifs au fonds de commerce: le nantissement, la location- gérance, la cession du fonds de commerce
- les règles juridiques qui protègent le cédant et le cessionnaire