Cours du droit des assurances au Maroc PDF

[Anas Adnane]

Cours du droit des assurances au Maroc PDF​

Plan du cours :

Chapitre préliminaire :

• l’évolution du droit d’assurance . :
• en 1969 ce droit devient obligatoire *l’articles 88 de DOC qui parle de la responsabilité de faire une chose et liée avec l’évolution du droit d’assurance (une responsabilité objective
• c.-à-d. sans faute), une fois l’assurance devient obligatoire il faut assuré sinon on peut bouleverser l’ordre public.

Le cadre économique et juridique de l’activité d’assurance.

• La protection du consommateur.
• Le contrôle de secteur.

Le contrat d’assurance.

• Les auteurs du contrat d’assurance
• L’assureur
• L’assuré
• Les types des contrats d’assurance
• L’assurance obligatoire
• L’assurance facultative
• L’assurance individuelle
• L’assurance collective

• Les conditions de validité du contrat
• Des personnes
• - capacité
• - consentement

b) du contrat

- l’objet

- la cause (protection)

les principes du contrat d’assurance
les effets du contrat d’assurance ;

- les droits et obligations
*de l’assuré
*de l’assureur.

- les effets relatifs au contrat

*à l’exécution

*pendant la vie du contrat.

6) l’exécution du contrat

-a) la résiliation du contrat

-b) la modification du contrat

-c) la police d’assurance

7) le contrôle des contrats d’assurances
- contrôle en avale
- contrôle en amant.