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L’enjeu de la conformité fiscale pour les PME Le passage du résultat comptable au résultat fiscal constitue l’une des étapes les plus critiques de la clôture annuelle. Pour une PME marocaine, maîtriser ce processus n’est pas un luxe technique — c’est une nécessité stratégique. Chaque erreur peut entraîner un redressement fiscal, des majorations et pénalités (Art. 184 à 189 du CGI), voire une remise en cause de la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale. Ce guide accompagne les dirigeants de PME et leurs équipes comptables dans la compréhension exhaustive du mécanisme de détermination du résultat fiscal, tel que prévu par les Articles 8 à 12 et145 du CGI. Il intègre les dernières modifications de la Loi de Finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, ainsi que les précisions apportées par la Note Circulaire n° 737 de la Direction Générale des Impôts.
Article 145 — Le socle de toute détermination fiscale Avant toute détermination de la base imposable, il est impératif de rappeler que celle-ci repose sur une comptabilité régulière. L’Article 145 du CGI pose les fondements de cette obligation. En cas de manquement, l’administration peut recourir à la taxation d’office (Art. 228 et 229 du CGI), privant l’entreprise de toute défense sur ses propres écritures.
Tenue de la comptabilité Art. 145-I du CGI Les contribuables doivent tenir une comptabilité conformément à la législation en vigueur (loi n° 9-88relative aux obligations comptables des commerçants, et le CGNC pour les normes comptables), de manière à permettre à l’administration d’exercer les contrôles prévus par le CGI.
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