DavidCompta
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Détermination du Résultat Fiscale
Introduction : De manière très simple pour déterminer le résultat comptable il suffit de faire la différence entre la somme de recettes et des charges de L’exercice.
Résultat comptable = Recettes – Charges
Pour La détermination du bénéfice imposable (Résultat fiscal) il faut la réintégration des charges non déductible et déduction des produits non imposables, en effet le bénéfice imposable est déterminé d’après les résultats comptables de l’entreprise avec des corrections pour tenir compte des règles fiscales spécifiques. Conditions générales de déduction des charges Les conditions de déductibilité fiscale des charges se déduisent des règles définies par le code de l’IRPP et de l’IS.
Ainsi, pour être admises en déduction, les charges doivent remplir trois conditions de fond et trois conditions de forme. - Les conditions de fond :
• Se rattacher à la gestion ou être exposées dans l’intérêt de L’entreprise, ce qui exclut les dépenses à caractère privé
• Se traduit par une diminution de l’actif net, ce qui exclut les dépenses ayant une contrepartie à l’actif
• Ne pas être exclues du droit à déduction par une disposition expresse de la loi - Les conditions de forme
• Être comptabilisées et déduite de l’exercice • Être appuyées de justifications suffisantes
• Être portées sur certaines déclarations lorsqu’une telle condition est exigée par la loi.
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégration (charges non déductibles) déductions (produits non imposables)