Certaines opérations bénéficient de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée TVA.
Pour l'instant, cela semble clair.
Cependant, les informations ci-dessus sont incomplètes. Il manque l'un des deux détails suivants :
- Exonération avec droit à déduction
- Exonération sans droit à déduction
Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce exonéré d'impôt ou pas ?
Les dites questions sont fréquemment posées par les contribuables ;
- Avec droit à déduction
Cela veut dire que les ventes liées aux opérations exonérées se font sans TVA, et que la TVA acquittée en amont sur les achats et les frais généraux peut être déduite par l’entreprise.
- Sans droit à déduction
Les ventes liées aux opérations exonérées se font sans TVA, mais la TVA acquittée en amont sur les achats et les frais généraux ne peut être récupérée par l’entreprise. Elle constitue une charge pour elle (Charge comptabilisée TTC).
Cependant, les informations ci-dessus sont incomplètes. Il manque l'un des deux détails suivants :
- Exonération avec droit à déduction
- Exonération sans droit à déduction
Qu'est-ce que ça veut dire ? Est-ce exonéré d'impôt ou pas ?
Les dites questions sont fréquemment posées par les contribuables ;
- Avec droit à déduction
Cela veut dire que les ventes liées aux opérations exonérées se font sans TVA, et que la TVA acquittée en amont sur les achats et les frais généraux peut être déduite par l’entreprise.
- Sans droit à déduction
Les ventes liées aux opérations exonérées se font sans TVA, mais la TVA acquittée en amont sur les achats et les frais généraux ne peut être récupérée par l’entreprise. Elle constitue une charge pour elle (Charge comptabilisée TTC).