Guide Complet de la Comptabilité des assurances : 115 Pages

[Anas Adnane]

Guide Complet de la Comptabilité des assurances : 115 Pages​

Les opérations intervenant entre l'entreprise d'assurances et les intermédiaires sont traitées dans le cadre d'une comptabilité divisionnaire. Cette comptabilité a pour objet de suivre la situation des assurés regroupés au sein de comptes individuels des intermédiaires apporteurs des affaires en question. La "comptabilité primes" enregistre ainsi tous les faits qui modifient la situation comptable des primes en instance de recouvrement auprès des intermédiaires ainsi que la position des fonds encaissés par ces derniers. Les informations nécessaires proviennent soit des services internes de l'entreprise (Production, Sinistres, Comptabilité Générale), soit des intermédiaires (Avis d’encaissement, Retours de quittances, Bordereaux de règlement des sinistres, Envoie de fonds).

La notion de « sinistre » constitue la charge technique résultant de l’opération d’assurance. Le sinistre est constitué par la survenance de l'événement aléatoire défini au contrat d'assurance. Il entraîne, en principe, l'exigibilité de la prestation de l'entreprise d’assurances. Toutefois, la notion de prestation ne se confond pas nécessairement avec celle de sinistre. C'est ainsi qu'en assurance automobile par exemple :
- tout événement déclaré constitue un sinistre, même si le dossier paraît ou devient sans suite.
- il n'y a qu'un sinistre par déclaration quelles que soient les conséquences de ce sinistre. (il convient cependant de noter que la notion de sinistre est intimement liée à celle de la garantie touchée)
- les déclarations successives d'un même assuré concernant le même sinistre doivent être considérées comme constituant une seule déclaration.
- dans le cas de collision entre plusieurs véhicules, il y aura autant de déclarations que de véhicules assurés en présence.