Guide complet de la retenu à la source RAS avec des calcules et des exemples solutionnés

[Medo145]

Guide complet de la Retenu à la source RAS
avec des calcules et des exemples solutionnés
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TABLE DES MATIÈRES​

MODULE 1 : FONDAMENTAUX RAS​

Qu'est-ce que la RAS ?

Pourquoi la RAS existe ?

Acteurs & responsabilités

Sanctions & risques

MODULE 2: RAS SUR SALAIRES (IR-Salaires)​

Champ d'application

Calcul du salaire net imposable

Barème IR 2025

Déductions & exonérations

Cas pratiques salaires

MODULE 3: RAS PROFESSIONNELS (IR-Pros)​

Honoraires professions libérales (30%)

Commissions & courtages (30%)

Revenus fonciers (15%)

Produits actions (15%)

Autres revenus

MODULE 4 : RAS SOCIÉTÉS​

Prestations de services (10%)

Marchés travaux/fournitures

Dividendes (15%)

Intérêts & produits financiers

Redevances & royalties

MODULE 5 : RAS NON-RÉSIDENTS​

Prestations (10% à 30%)

Dividendes & intérêts

Conventions fiscales

Cas particuliers

MODULE 6 : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES​

Déclarations mensuelles

Déclarations annuelles

Attestations RAS

Calendrier fiscal

MODULE 7 : IMPUTATION & RÉGULARISATION​

Certificat RAS

Imputation sur IS/IR

Excédent & remboursement

Régularisations erreurs

MODULE 8: CAS PRATIQUES AVANCÉS​

Situations complexes

Optimisation légale

Erreurs à éviter

Contrôles DGI

MODULE 9: PROCÉDURES & OUTILS​

SIMPL (télédéclaration)

Modèles déclarations

Registres obligatoires

Documents types

MODULE 10: QUESTIONS FRÉQUENTES

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