LE CREDIT BAIL : LA COMPTABILISATION SELON LE REFERENTIEL COMPTABLE MAROCAIN
Abdelkbir ELOUIDANI Professeur à l’Université IBN ZOHR – Agadir Mohammed TOUHAMI, Etudiant à la 1ère année Master CCA Université IBN ZOHR – Agadir
Résumé : Dans les temps modernes, le crédit bail constitue un outil stratégique de financement. Le contrat de crédit bail est un mode de financement qui permet de rééchelonner le coût d’acquisition d’un bien sur une période plus au moins longue de 3 à 5 ans, voir plus en cas d’un actif spécifique. Cette technique, née dans les années 50 du siècle précédent, consiste à louer le bien à l’entreprise contre une redevance périodique, avec une option de transfert de propriété en fin de contrat. De cette technique, d’autres formes de location ont vu le jour. Au Maroc, le Code Général de Normalisation Comptable ne considère pas une immobilisation acquise par crédit bail, comme un élément de l’actif de l’entreprise et traite la redevance périodique comme une charge de l’exercice. Cette immobilisation est inscrite au patrimoine après le transfert de propriété lors du levé de l’option d’achat, soit avant la fin du contrat ou après. Etant que la base de l’impôt est déterminée à partir du résultat comptable après retraitement pour des considérations fiscales, le cas de la voiture de tourisme nécessite une vigilance particulière. Mots-clés : Crédit bail - leasing - redevance – option d’achat – cession crédit bail.
SOMMAIRE
Introduction
I. LE CREDIT BAIL : LA DEFINITION ET LA TECHNIQUE FINANCIERE
I- A/ DEFINITIONS
I- B/ LE MECANISME DU CREDIT BAIL
I- C/ TYPES DE CONTRATS DE CREDIT BAIL
I- D/ LES DERIVATIONS DU CREDIT BAIL
I- E/ LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL
II. LES SCHEMAS DES ECRITURES COMPABLES DU CREDIT BAIL AU MAROC
II- A/ L’ACQUISITION DU BIEN OBJET DU CREDIT BAIL
II- B/ LA CONCLUSION DU CONTRAT DU CREDIT BAIL
II- C/ LES ECRITURES COMPTABLES CHEZ L’EMPRUNTEUR
II- D/ LES CAS PARTICULIERS
Conclusion