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La comptabilité est une technique destinée à enregistrer les flux caractéristiques de l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’une discipline qui répond à un besoin juridique dans la mesure où sa tenue est une obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable, du droit fiscal ainsi que celles du code de commerce. L’article 1er de la loi n°9-88 dispose que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi … » À partir des enregistrements systématiques, il est établi périodiquement et au moins une fois par an des documents de synthèse, décrivant l’activité de la période et la situation qui en découle. La comptabilité est un système d’information pour une série des agents économiques. Nous citons à titre d’exemple : - - - Pour le dirigeant de l’entreprise : la comptabilité est un instrument d’information qui lui permet de connaître la situation patrimoniale de son entreprise, le résultat de son activité. C’est aussi un instrument de décision et de gestion dans la mesure où elle lui fournit des instruments de mesure qui lui permettent de piloter son entreprise. Pour les pouvoirs publics : la comptabilité fournit les éléments de calcul des sommes dues au trésor au titre des impôts et taxes. Pour les créanciers : la comptabilité permet de faire le point sur la situation financière exacte de l’entreprise. Pour que les états financiers soient effectivement utiles aux tiers, la loi a retenu sept principes comptables fondamentaux dont l’application normale par l’entreprise amène celle-ci à obtenir des états de synthèse qui doivent donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats. L’importance donnée par le CGNC et par la loi n°9-88 à l’objectif de l’image fidèle est telle qu’il est permis aux entreprises d’apporter des dérogations aux principes dans l’hypothèse où l’application de ces derniers ne permet pas d’obtenir cette image fidèle.
VI. Principe de clarté : article 15 de la loi 9-88 Selon cette convention, l’entreprise doit organiser sa comptabilité, enregistrer ses opérations, préparer et présenter ses états de synthèse conformément aux prescriptions de la loi qui organise le dispositif de fond et de forme des comptabilités normalisées.
- - - - Les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la dénomination correspondante. Les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats. Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre actifs et passifs du bilan ou entre charges et produits du CPC que ce soit au niveau des écritures comptables ou au niveau des états de synthèse. La compensation entre ces éléments conduit à une agrégation et à une condensation de l’information comptable qui serait synonyme de non-clarté NB : Le CGNC permet que des postes relevant d’une même rubrique d’un état de synthèse soient exceptionnellement regroupés si leur montant respectif n’est pas significatif au regard de l’objectif d’image fidèle.
VII. Principe de l’importance significative : article 11 de la loi 9-88 C’est la convention par laquelle les entreprises doivent au niveau de leur état de synthèse : d’une part, fournir des informations significatives concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats, c.-à-d. des informations dont l’omission ou l’inexactitude influencerait les décisions des utilisateurs des états de synthèse. D’autre part, écarter les informations qui ne sont pas d’importance significative.
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