RAS TVA : Une règle spéciale que tout prestataire au Maroc doit connaître !
Vous facturez une prestation à un client de droit public ? Attention, la TVA ne vous revient pas en totalité !
Voici ce qu’il faut retenir :
L’État ou les collectivités locales
retenent 75 % de la TVA due sur votre facture, et les versent directement au Trésor.
Exemple simple (illustré ci-dessous
) :
- Vous facturez 10 000 MAD HT
- TVA : 2 000 MAD
- Total TTC : 12 000 MAD
Le client public vous paiera seulement 10 500 MAD
Il reversera les 1 500 MAD restants à l’administration fiscale.
Quelles Ă©critures comptables passer ?
Côté vendeur (prestataire)
Côté client public
Tout est expliqué dans le schéma visuel ci-dessous pour bien comptabiliser
la RAS TVA !
Pourquoi c’est important ?
Éviter les erreurs fiscales
Se conformer à la réglementation marocaine
Bien déclarer votre TVA et rester serein en cas de contrôle
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