DavidCompta
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État gendarme / État providence
État gendarme : a pour mission principal est d’assurer la sécurité et l’ordre public intérieur et extérieur du pays (la justice, la police, la diplomatie, militaire…) Sans intervenir dans la sphère économique et social, c'est-à-dire laisser faire le marché se fonctionne par le biais de la fameuse théorie de la main invisible d’Adam Smith (le rôle de l’Etat ce n’est que assurer le développement de l’économie et résoudre les conflits existant entre les particuliers sans intervention dans leurs activités économique).
Les courants de pensée qui votent pour l’Etat minimal sont : Les classiques, les néoclassiques, les physiocrates.
État providence : l’état social trouve sa naissance comme une solution structurelle pour une grande chaine des conséquences notamment la crise de 1929 et les deux guerres mondiales qui constituent une contraction économique et sociale qui exigent une intervention étatique afin de réformer l’équilibre du marché ça veut dire lutter contre les inégalités des revenus et assurer la justice Social (fonction redistribution), ainsi que stopper les défaillances de marché (les externalités, le problème des biens collectifs, le monopole …) (fonction allocation et stabilisation).
L’Etat providence est inventer largement par les keynésiennes.
Les fonctions de l’Etat
Fonction allocation : l’Etat intervient pour :
-produire des biens et services soit gratuit ou quasi-gratuit pour l’intérêt général et qui ne peuvent être produire la plupart du temps par des producteurs privé.
-la mise en œuvre des politiques incitatives qui ont un impact sur l’offre et la demande d’un certains produits.
Exemple : taxer les activités polluants et encourager autres non polluants pour raisons social ou bien économique.
Fonction redistribution : l’état intervient pour corriger les répartitions primaires des revenus et mettre en œuvre une redistribution secondaire fondée sur des prélèvements et prestation social afin de partager équitablement les richesses produit et réduire les inégalités.
Fonction stabilisation : lutter contre les déséquilibres du marché qui influence négativement la croissance économique à l’aide d’une politique économique pour atteindre les objectifs du carré magique :
-croissance économique
-plein-emploi
-stabilisation des prix
-équilibre des échanges avec l’extérieur.
Les défaillances du marché
Il s’agit à des déséquilibres de marché qu’exige l’intervention étatique afin de réformer l’équilibre de l’économie.
Les externalités : c’est l’ensemble des activités d’un agent qui affectent directement sur celles d’autres agents sans moindre contrepartie monétaire.
Externalité négative : dégradation du bien-être collective sans en supporter le cout ;( la vie a cote d’une zone industrielle a des effets négative sur la santé de la population ,pollution d’air et d’eau ,maladie grave…).
Externalité positive : amélioration du bien-être collective, sans rémunération.
(Un péculteur qui exerce son activité a cote d’un arboriculteur dispose de plusieurs avantages pour avoir un miel de qualité et l’arboriculteur aussi bénéfice de la polonisation de ses arbres par les abies sans recours à des produits chimique).
Le problème des biens collectifs : sont des biens qu’on peut les consommer collectivement et qui sont produit par l’état.
-sont des biens non rivaux : tous les citoyens peuvent les consommer à la mémé temps.
-sont des biens non exclusifs : impossible d’empêcher une personne de les consommer.
L’Etat compense cette défaillance par le biais de l’impôt ou par les partenariats public / privé…
Le monopole : L’imperfection de la concurrence constitue une entrave d’asymétrie d’information qui est d’un côté intentionnelle (l’offreur peut vendre son produit à un prix élevé pour faire croire qu’il est de bonne qualité) et d’une autre coté non intentionnelle (l’offreur peut vendre son produit à un prix plus cher parce qu’il y a des couts de production élevé).
Les déterminants de la taille d’Etat
La loi de Wagner : la part des dépenses publiques dans le PIB augmente avec le niveau de vie, cette augmentation s’explique par :
- la progression de d’économie pousse l’Etat à investir en infrastructure.
-l’augmentation du niveau de vie incite la population à accroitre sa consommation comme (les loisirs, éducations, santé…) qui sont des biens dont l’élasticité de revenus est supérieur à 1.
L’effet de déplacement : (ce principe vient de compléter la loi de Wagner), c’est un accroissement des dépenses publiques à causes des évènements extraordinaire comme les guerres, les catastrophes naturelles, les crises économiques … qui nécessite des dépenses publique additionnelles, cette augmentation des dépenses publiques est acceptables par les citoyens malgré leur influence sur le budget de l’Etat.
L’effet prix : la part des dépenses publiques tend à augmenter si le cout des biens et services publiques augmente plus rapidement que le cout des biens et services similaire offert par le secteur privé.
La démographie : la structure de la population a un impact sur l’évolution des dépenses publiques sociales et sur la composition de la taille d’Etat comme l’évolution du niveau de vie.
L’ouverture sur l’extérieur : plus la taille de l’Etat dépend aux grandes économies plus elle est ouverte sur l’extérieur et n’import chocs extérieur est assurer contre une demande d’assurance publiques.
Les finances publiques classique/ les finances publiques moderne
Les finances publiques classiques :
Les dépenses sont limitées : chaque dépenses publiques indispensable financé et autorisé par l’état et celle qui est supplémentaire entraine un déficit et qui sera supporté par les contribuables.
Les finances sont équilibre : les libéraux pensent que l’équilibre budgétaire est justifié par deux raisons : l’une politique et l’autre économique.
Les finances sont neutres : la neutralité de l’Etat libéral, l’Etat ne doit pas intervenir dans les relations économiques, (une neutralité objective /subjective).
Les finances publiques modernes :
Premier mutation : Le passage d’un droit de gestion financier à un droit d’intervention économique et social, ce changement est marque par des évènements comme les crises internationales, les deux guerres mondiales, fort instabilité politique…
Second mutation : le passage d’un pouvoir financier d’autorité national vers des autorités européennes ; « la super nationalité financier» comme la mise en place d’une politique budgétaire et une devises européennes.
Finance publique /finance privé
Finance publique : une branche de droit public qui représente les opérations financières effectuées par les organismes publiques.
Finance privé : une étude qui sert à savoir comment les richesses des personnes privé utilisées selon des procédures du droit privé.
-Les finances privées sont orienté vers la réalisation de l’intérêt personnel alors que la finance publique orientée vers la réalisation de l’intérêt général.
-l’Etat dispose de la contrainte pour se procurer des recettes notamment les prélèvements.
-la masse des finances publiques est a priori plus important que celle de finances privées.
Economie publique : une branche de la science économique qui étudier les justifications et les effets de l’intervention de l’Etat.
Théorie des choix publics
Une théorie développée dans les années 60 aux USA, elle analyse les phénomènes politiques
A l’aide des méthodes économiques c'est-à-dire comment sont prise les décisions politiques et d’explique les défaillances de l’Etat.
Le mobile électorale : les citoyens avancent que leurs votes n’aura aucun influence sur le résultat final des élections tandis que l’orientation politique de pays est influencer par des agents politiques qui visent à réaliser leur intérêt personnel sans tenir compte à l’intérêt général.
L’imperfection de la bureaucratie :
Absence de la concurrence : les agents de l’Etat disposent d’une grande autonomie pour la réalisation de l’intérêt personnel.
Les effets de surdimensionnements des services : les objectifs de production de la bureaucratie est supérieur que celle du marché, alors que le surplus de la production constitue un gaspillage social ce qui influence négativement sur la rentabilité des autres biens et services et que les conséquences sont supportés par les contribuables.
Le contrôle inefficace des administrations : les administrations disposent d’une faible contrôle gouvernemental c’est la raison qui pousse les administrateurs d’être autoritaires Dans leurs fonctions.
Le groupe de pression = lobby : des associations qui visent à réaliser des objectifs communs de certains intérêt spécifique.
Illusion fiscal : les ressources financières de l’Etat ont un intérêt en faveur des classes dirigeantes et une charge précieuse pour la classe populaire.
La politique budgétaire
C’est l’utilisation active des recettes et dépenses de budget de l’Etat, peut être de nature conjoncturelle ou de nature structurelle.
La politique conjoncturelle : une politique qui agit sur le court terme, elle dépend de la variation de la demande globale afin de stabiliser ou de relancer l’économie.
Politique de stabilisation macroéconomique : mettre en œuvre une politique restrictive pour réduire la liquidité de l’économie.
- Elévation du taux directeur
- Diminution des dépenses publiques
- Augmenter la pression fiscale
Grippé par la récession ou la rareté de la liquidité afin d’accroitre la demande globale.
- Baisse de taux d’intérêt.
- Augmenter les dépenses publiques
- La baisse des impôts
Politique structurelle de type libérale : basé sur plusieurs objectifs parmi eux (dérèglementation[H1] , diminution des prélèvements obligatoire, privatisation[H2] …)
Politique structurelle de type interventionniste : fondé sur plusieurs objectifs parmi eux
(Réglementation[H3] , des grands travaux, la nationalisation [H4] …)
Le budget
Acte, document politique, juridique et financier par lequel sont prévues les recettes et les dépenses de l’Etat.
Le budget est voté par année civil, le point de départ de l’année budgétaire est le 1ier janvier.
Les ressources publiques permanentes
- Recette fiscale : impôt direct (IS, IR) et impôt indirect (TVA, Taxe)
- Recette non fiscale : dividende, produit de la dette, produit des amandes, produit de la privatisation, location ou vente des biens de l’Etat.
Les dépenses
De fonctionnement : dépenses des administrations publiques.
De la dette : intérêt + la dette
D’investissement : infrastructure/ achat de titre de participation / achat de matière durable.
La loi de finance
C’est la loi qui autorise à effectuer les dépenses et recouvre les recettes prévues dans le budget de l’Etat.
Les différentes catégories de la loi de finance
La loi de finance de l’année :
Ou la loi de finance initiale, prévoit et autorise pour chaque année civile l’ensemble des charge et ressources de l’Etat.
Les lois de finances rectificatives : corrigent les prévisions de la loi de finance initiale pour trois raisons : économiques /politique /juridique.
La loi de règlement : arrête du montant définitif des recettes et dépenses du budget.
Les principes du droit budgétaire
Le principe d’annualité : la loi de finance est établie pour période d’une année pour une maitrise de gestion et pour facilite le contrôle régulier des finances publiques.
Le principe de l’unité : ce principe exige que les recettes et les dépenses soient groupées dans un document unique.
- Sur le plan technique : permet d’avoir une vision claire de finance de l’Etat.
- Sur le plan politique : facilite le contrôle parlementaire.
- Le non compensation : les recettes et les dépenses doivent inscrire dans le budget pour leurs montantes brutes toutes compensations et interdit
- Le non affectation : elle est interdite qu’une recette soit spécifiquement affectée à une dépense.
Effet d’éviction
Une baisse d’investissement et de la consommation privée issues par une hausse des dépenses publiques.
C’est l’extension des activités du secteur public au détriment du secteur privé.
La réalisation de l’effet d’éviction ne se produit que sous des hypothèses très restrictives (plein-emploi, politique monétaire neutre).
Effet multiplicateur
Une augmentation des dépenses publiques entraine une hausse des revenus qui relance une hausse de la consommation et l’investissement afin d’augmenter la demande.
Le multiplicateur fiscal
Une Diminution des prélèvements fiscal qui entraine une hausse des revenus qui relance une hausse de la consommation et l’investissement afin d’augmenter la demande.
Les stabilisateurs économiques
- En période de récession elles augmentent les déficits publics ou baissent les excédents publics.
- En période de forte croissance elles diminuent les déficits publics ou augmentent les excédents publics.
Politique budgétaire conta-cyclique / pro-cyclique
Une politique budgétaire pro-cyclique : contribue à augmenter des fluctuations du PIB
- le solde budgétaire s’améliore quand la croissance économique est mauvaise. (politique restrictive).
- Le solde budgétaire est faible quand la croissance économique est bien. (Politique expansionniste)
[H1]Supprimer les règles étatiques qui entravent la concurrence et le fonctionnement du marché
[H2]Vendre en partie ou en totalité les actions des entreprise publiques.
[H3]Intervention étatique dans le marché
[H4]Une loi qui Transfer une entreprise privé a l’Etat par exemple éviter la faillite d’entreprise jugées indispensable à l’économie national …
