Tableau de correspondance entre les indemnités CNSS et IR exonérés et les conditions de justification

[Hicham1]

Tableau de correspondance entre les indemnités CNSS et IR exonérés et les conditions de justification​

Traitement CNSS Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1314-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) fixant les indemnités non incluses dans l’assiette des cotisations dues au titre du régime de sécurité sociale, ainsi que les conditions et le plafond de leur exonération de ladite assiette

Traitement DGI Note de service du 13 mars 2017 émanant de la Direction générale des impôts reprenant sous forme de tableau récapitulatif les plafonds des indemnités admis en exonération conformément à l’article 57-1° du CGI

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