Traitement Comptable et Fiscal du compte courant d'associé

[DavidCompta]

Traitement Comptable et Fiscal du compte courant d'associé​

L’évolution de l’activité de l’entreprise, oblige cette dernière de recourir aux emprunts pour financer et son cycle d’exploitation, et son cycle d’investissement. C’est dans cette optique que sont nés les comptes courants d’associés, qui retracent l’ensemble des opérations financières réalisées entre les actionnaires et la société.

Ainsi, les dispositions de la note circulaire relative à l’I.S. : Instructions Générales 1987 stipule que :
« Lorsque la société, une fois constituée, à de nouveaux besoins de capitaux, elle a en principe le choix entre les deux possibilités suivantes :

• Augmenter son capital en obtenant de nouveaux apports, soit des associés d’origine, soit des associés nouveaux ;
• Emprunter les fonds à des associés, soit à des tiers »

Sans oublier la note circulaire n° 731 qui précise que les actes constatant les avances en comptes courants d’associés demeurent néanmoins obligatoirement soumis à la formalité de l’enregistrement contre mention « Gratis».

Les comptes courants d’associés peuvent être de deux types :​

Les comptes bloqués (1485) : Ce sont des comptes sur lesquels sont déposées des sommes destinées à être incorporés à terme au capital de la société ;