Cadre juridique de la promotion immobilière au Maroc PDF

[DavidCompta]

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L’activité de promotion immobilière consiste, sur le plan juridique, en une succession d’opérations complexes portant sur l’acquisition du foncier, la réalisation de travaux de construction ou d’aménagement, puis la cession à des tiers de biens immobiliers destinés à l’habitation, à l’usage commercial ou professionnel, ou encore de lots de terrains viabilisés. Cette activité se distingue par :

 la durée longue des projets, ​

 l’existence de ventes échelonnées dans le temps, ​

 la dissociation fréquente entre : ​

o la réalisation matérielle de l’immeuble, ​

o la remise de la jouissance au client, o et le transfert juridique définitif de propriété. ​

Ces caractéristiques expliquent historiquement les divergences de pratiques observées tant sur le plan comptable que fiscal, lesquelles ont précisément motivé l’intervention du Conseil National de la Comptabilité à travers la mise à jour du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI).

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