Cours du Droit Commercial

DavidCompta

Active member

Cours du Droit Commercial

Plan du Cours :​

  1. La commercialité
  2. Les actes de commerce et les règles qui leurs sont propres
  3. Le commerçant : l’accès à la qualité du commerçant
  4. Les droits et les obligations du commerçant
  5. Les sanctions du commerçant
  6. La preuve commerciale
  7. La preuve électronique
  8. les litiges commerciaux
  9. L'arbitrage commercial
  10. Les biens du commerçant (le fonds de commerce)
  11. Le problème de la clientèle en matière de fonds de commerce
  12. Les différents contrats relatifs au fonds de commerce: le nantissement, la location- gérance, la cession du fonds de commerce
  13. les règles juridiques qui protègent le cédant et le cessionnaire

 

Pièces jointes

Après avoir suivi le cours droit commercial est-ce tu vas me donner un examen et un bulletin de notes à la fin de remettre à mon université que j'ai suivi un cours de droit commercial avec succès
 

Trending content

Derniers messages

Retour
Haut