Importateurs des espèces bovines et camélidés Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

[DavidCompta]

Importateurs des espèces bovines et camélidés
Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée​

La Direction Générale des Impôts informe les importateurs d’animaux vivants des espèces bovines et camélidés, que la loi de finances pour l’année budgétaire 2026 a institué une exonération temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée, applicable aux opérations d’importation de ces animaux, dans la limite d’un contingent fixé respectivement à trois cent mille (300 000) têtes pour les bovins et à dix mille (10 000) têtes pour les camélidés.

Cette mesure transitoire est appliquée pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Référence légale : Article 247-XXXXV du Code Général des Impôts