Résumé de la norme IFRS 16 – Contrats de location : Présentation synthétique permettant de comprendre le traitement comptable des contrats de location

[DavidCompta]

Résumé de la norme IFRS 16 – Contrats de location :​

Présentation synthétique permettant de comprendre le traitement comptable des contrats de location aussi bien chez le preneur que chez le bailleur.

Exception

Contrats spécifiques entrant dans le champ d’application d’autres normes :

● Les contrats de location portant sur la prospection ou l’utilisation de ressources minérales, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables
● Les contrats qui entrent dans le champ d’application d’IFRIC 12
● Pour les bailleurs, les licences de propriété intellectuelle entrant dans le champ d’IFRS 15
● Pour les preneurs, les contrats de location qui portent sur les actifs biologiques entrant dans le champ d’IAS 41
● Pour les preneurs, les droits résultant d’accords entrant dans le champ d’application d’IAS 38 (des brevets et droits d’auteur)
● Le preneur peut choisir d’appliquer IFRS 16 aux contrats de location portant sur d’autres immobilisations incorporelles, mais il n’est pas tenu de le faire.

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