Traitement des salaires et des charges sociales et fiscales PDF

[Anas Adnane]

Traitement des salaires et des charges sociales et fiscales PDF​

Plan du cours : ​

I. Cadre juridique​

1 -le droit du travail
2– Notion de contrat de travail
3- Types du contrat de travail :
4- Cessation des relations de travail :

II. La règlementation du travail​

1. La durée légale de travail
2. la rémunération de travail

III. La représentation collective des travailleurs ​

1. Les syndicats professionnels des travailleurs :
2. les représentants des syndicats dans l’entreprise
3. Les délégués du personnel4. Les institutions consultatives dans l’entreprise

IV. Le régime de sécurité sociale​

1. Structure
2. la caisse Nationale de sécurité sociale(CNSS)

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